Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
• Délibération sur la délégation de compétences au maire
• Information sur les délégations des adjoints et conseillers délégués
• Fixation des indemnités des élus
• Questions diverses

Thèmes abordés

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Le maire a soumis au vote l’approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent. Le document a été approuvé à l’unanimité sans opposition ni abstention.

Délibération sur la délégation de compétences au maire
Le conseil a délibéré sur la délégation de neuf compétences au maire, incluant la réalisation d’emprunts, la passation de marchés publics (travaux <25 000€ HT, fournitures <15 000€ HT, services <10 000€ HT), les contrats d’assurance, la création de régies, les concessions de cimetière, l’acceptation de dons, l’aliénation de biens jusqu’à 4 600€, la fixation des honoraires professionnels et les actions en justice. La délibération a été adoptée à l’unanimité. Le maire s’est engagé à rendre compte de l’utilisation de ces délégations lors de chaque réunion obligatoire du conseil.

Information sur les délégations des adjoints et conseillers délégués
Le maire a présenté la répartition des délégations entre deux adjoints et quatre conseillers municipaux délégués. Didier Rosec (1er adjoint) est en charge des affaires générales, solidarité et tranquillité publique. Alexandra Turani (2ème adjointe) gère la vie associative, culture, animation, éducation et jeunesse. Les quatre conseillers délégués sont : Patrick Besse (gestion durable des ressources), Laurent Ossilou (finances et urbanisme), Christelle Fleutaux (communication et démocratie participative) et Quentin Labat (transition écologique et aménagement). Aucune question n’a été posée.

Fixation des indemnités des élus
Le maire a proposé une répartition de l’enveloppe totale de 5 804,88€ basée sur les critères de responsabilité et de disponibilité : 1 500€ pour le maire, 1 200€ pour le premier adjoint (temps plein), 880€ pour la deuxième adjointe (mi-temps) et 556,22€ pour chacun des quatre conseillers délégués. Un conseiller de l’opposition (Pascal BERNARD) a critiqué cette augmentation à 70 000€ annuels contre 50 000€ lors de la mandature précédente, soulignant une contradiction avec les critiques passées et les engagements de campagne. Il a également questionné le respect des plafonds réglementaires pour les conseillers délégués.

Le maire a maintenu sa proposition en justifiant la répartition par les critères de responsabilité et de disponibilité. La délibération a été adoptée malgré deux votes contre. Aucune modification n’a été apportée suite aux objections.

Vote de l’opposition concernant les indemnités

L’opposition a voté avec deux votes contre, Pascal BERNARD et François AUDIGNON.

Pascale LARTIGUE s’est abstenue.

Questions diverses
Aucune question diverse n’a été soulevée par les membres du conseil. La séance a été clôturée.