Droits et devoirs en campagne électorale, épisode 4

Dans le cadre d’une réunion publique électorale (comme une table ronde avec les habitants pendant la campagne municipale), filmer ou enregistrer la réunion est possible, mais sous certaines conditions strictes pour respecter le droit à l’image, la vie privée et la réglementation électorale.

• Droit à l’image : En France, toute personne filmée ou enregistrée doit donner son consentement explicite (art. 9 du Code civil et RGPD). Cela s’applique aux participants, aux candidats et au public.
• Informer les participants avant la réunion (via l’invitation, les réseaux sociaux, ou un affichage sur place) que la réunion sera enregistrée et préciser l’usage prévu (ex : diffusion sur Facebook, YouTube, site de campagne).
• Comment obtenir le consentement ?
  • Afficher un panneau visible à l’entrée de la salle indiquant que la réunion est filmée/enregistrée.
  • Prévoir un registre de consentement (ex : feuille d’émargement avec une case à cocher pour accepter l’enregistrement).
  • Exclure les personnes qui refusent d’être filmées (ex : en les plaçant hors champ ou en floutant leur image).

• L’enregistrement doit avoir un but légitime (ex : diffusion sur les réseaux sociaux de la campagne, compte-rendu public).
• Interdiction d’utiliser les images/enregistrements à des fins diffamatoires, de propagande trompeuse ou de harcèlement.

• Dans une réunion publique, toute personne a le droit de filmer ou d’enregistrer, sauf si l’organisateur l’interdit explicitement (par exemple, en affichant un panneau « Interdiction d’enregistrer » à l’entrée ou en l’annonçant en début de réunion).